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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme magranderue.com(ci-après « la Plateforme »), exploitée par David Pereira, directeur de la SAS magranderue.com (en cours de création). En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Description du service

magranderue.com est une plateforme SaaS multi-tenant permettant aux commerçants, artisans et associations (ci-après « Tenants ») de créer et gérer une vitrine locale en ligne. Les visiteurs peuvent consulter les fiches, promotions, événements et produits publiés par les Tenants.

Article 3 — Inscription et compte

Pour créer une vitrine, le Tenant doit s'inscrire en fournissant une adresse e-mail valide et en choisissant un mot de passe sécurisé. Le Tenant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

magranderue.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

Article 4 — Plans et facturation

La Plateforme propose plusieurs plans tarifaires (Gratuit, Pro, Business) dont les caractéristiques sont décrites sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est de 20 %.

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord. L'abonnement annuel s'engage sur 12 mois et ne donne pas lieu à remboursement en cas de résiliation anticipée, sauf défaut de service de notre part.

Article 5 — Contenu publié par les Tenants

Les Tenants sont seuls responsables des contenus (textes, images, prix, horaires) qu'ils publient sur leur vitrine. Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus.

Sont interdits : contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, violents ou contraires aux bonnes mœurs. magranderue.com se réserve le droit de retirer tout contenu contrevenant à ces règles. Tout visiteur peut signaler un contenu illicite via le formulaire dédié.

Article 6 — Paiements et commission

Les transactions réalisées via la boutique ou la billetterie sont traitées par Stripe Connect. Le Tenant perçoit directement les paiements sur son compte Stripe, déduction faite de la commission de la Plateforme définie dans son plan.

Article 7 — Disponibilité du service

magranderue.com s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, sans ouvrir droit à indemnité. Un objectif de disponibilité de 99,5 % est visé sur une base mensuelle.

Article 8 — Résiliation

Le Tenant peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord. En cas de résiliation, les données du Tenant sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement, sauf obligation légale de conservation.

Article 9 — Limitation de responsabilité

magranderue.com ne saurait être tenu responsable de tout préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. La responsabilité totale est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 derniers mois.

Article 10 — Modification des CGU

magranderue.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Guéret.

Pour toute question : legal@magranderue.com